Le harcèlement moral est défini par l'article L 1152-1 du code du travail et se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

 

Il se distingue du harcèlement sexuel qui est défini à l'article L 1153-1 du code du travail par les agissements de toute personne dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers. Le harcèlement peut par ailleurs constituer une forme de discrimination si elle est fondée sur l'un des critères figurant  à l'article
L1132-1 du code du travail. La preuve de l'existence du harcèlement est aménagée, en ce sens que le salarié doit établir des faits permettant de présumer son existence puis c'est au tour de l'employeur de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement.

 

Face à une situation de harcèlement moral, la victime peut solliciter une médiation en se fondant sur l'article L 1152-6 du code du travail. Cependant, celle-ci n'est possible que si l'auteur présumé du harcèlement donne son accord sur la mise en œuvre de la médiation ainsi que sur la personne du médiateur. A défaut, cette voie ne peut être utilisée.
Comment contacter un médiateur ?
Il n’existe pas de  liste comme pour les experts judiciaires. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de  joindre la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) ou éventuellement des organismes travaillant en relation avec les médecins du travail.

Si l’auteur présumé du harcèlement – sexuel ou moral – est le chef d’entreprise, comment cela se passe-t-il ?

Il doit aussitôt déclencher une enquête et prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. A défaut, le conseil de prud'hommes peut être saisi.

Par ailleurs, le CHSCT peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement.

Les syndicats peuvent agir avec l'accord du salarié afin d'obtenir la condamnation d'un harcèlement (article 1154-2 du code du travail).

Si l’entreprise (compte tenu de sa taille) ne dispose pas de CHSCT, ni de représentants du personnel ?
Le salarié peut surtout compter sur le médecin du travail qui s’assure des conditions de travail des salariés, de leur santé physique et mentale.

Le médecin du travail peut être sollicité dans le cadre d'une visite passée à l'initiative de la victime du harcèlement. Le médecin du travail peut alors, sur le fondement de l'article L 4624-1 du code du travail, proposer à l'employeur des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes justifiées entre autre par son état de santé physique ou mentale. L'employeur doit prendre en considération ces propositions ou faire connaître son refus par écrit.